QUATRINVEST
Présentation de la marque QUATRINVEST
Déposée le 9 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « QUATRINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUATRINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUATRINVEST arrivera à expiration en date du 9 décembre 2027.
Crédit Foncier Immobilier a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°468889 - Publication au BOPI 2008-02-18
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2007 n°2354966 - Publication au BOPI 2007-11-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-28
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Inscription le 26 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708890 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2017 n°2661493 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-11