Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT FONCIER IMMOBILIER
Crédit Foncier Immobilier, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3805992
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2021
CREDIT FONCIER IMMOBILIER de Crédit Foncier Immobilier

Présentation de la marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 14 février 2011 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT FONCIER IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier Immobilier domicilié(e) 12 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 244 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER est expirée depuis le 14 février 2021.

Crédit Foncier Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GREEN , QUATRINVEST , AD VALOREM REGIONS , AD VALOREM , SécurAchèvement , LES MATINALES DE L'IMMOBILIER AD VALOREM , NOCTINVEST , AD VALOREM CONSEIL EN IMMOBILIER , Ad Valorem patrimonial , AD VALOREM europe


Crédit Foncier Immobilier, société anonyme à conseil d'administration - 12 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 - Paris - France - SIREN 405244492


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ; évaluations, expertises, appréciation ou conseils en matière immobilière et foncière, toutes études se rapportant au domaine immobilier ; services d'agences immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de constructions, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation), désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus, installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrures, restauration de mobilier, construction navale ;

Architecture, arpentage, établissement de devis de travaux de construction, conseils concernant le choix des entreprises de construction et le terrain à construire, expertises géologiques préalables à des travaux de construction, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, mesurage de superficies (loi Carrez) pour la construction, contrôle de qualité de constructions en tout genre, étude de projets techniques dans le domaine de la construction, réception de travaux de construction et assistance technique de fin de chantiers ; expertise et contrôle techniques de constructions en tout genre et notamment analyse de l'air, estimation de la consommation d'énergie, contrôle des installations de gaz et d'électricité, recherche et évaluation des risques naturels (géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques) ou liés à l'environnement (présence d'installations dangereuses), recherche de plomb, d'amiante, de parasites, de radon, de légionelle ; établissement de rapports concernant les domaines précités ; vérification de la conformité des logements vendus ou loués avec la réglementation relative à l'environnement, la santé et la sécurité des personnes.