Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ad Valorem patrimonial
Crédit Foncier Immobilier, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3940566
Date de dépôt :
14/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2022
Ad Valorem patrimonial de Crédit Foncier Immobilier

Présentation de la marque Ad Valorem patrimonial

Déposée le 14 août 2012 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ad Valorem patrimonial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier Immobilier domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 244 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque Ad Valorem patrimonial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940566.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ad Valorem patrimonial est expirée depuis le 14 août 2022.

Crédit Foncier Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GREEN , QUATRINVEST , AD VALOREM REGIONS , AD VALOREM , SécurAchèvement , LES MATINALES DE L'IMMOBILIER AD VALOREM , NOCTINVEST , AD VALOREM CONSEIL EN IMMOBILIER , AD VALOREM europe , AD VALOREM


Crédit Foncier Immobilier, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 405244492


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ;

Architecture, arpentage, établissement de devis de travaux de construction, conseils concernant le choix des entreprises de construction et le terrain à construire, expertises géologiques préalables à des travaux de construction, établissement de plans pour la construction, mesurage de superficies (loi Carrez) pour la construction, contrôle de qualité de constructions en tout genre, étude de projets techniques dans le domaine de la construction, réception de travaux de construction et assistance technique de fin de chantiers ; expertise et contrôle techniques de constructions en tout genre et notamment analyse de l'air, estimation de la consommation d'énergie, contrôle des installations de gaz et d'électricité, recherche et évaluation des risques naturels (géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques) ou liés à l'environnement (présence d'installations dangereuses), recherche de plomb, d'amiante, de parasites, de radon, de légionelle ; établissement de rapports concernant les domaines précités ; vérification de la conformité des logements vendus ou loués avec la réglementation relative à l'environnement, la santé et la sécurité des personnes.