Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE
Crédit Foncier Expertise, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4196316
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2025
CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE de Crédit Foncier Expertise

Présentation de la marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Foncier Expertise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Foncier Expertise domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 276 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196316.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.

Crédit Foncier Expertise a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER EXPERTISE


Crédit Foncier Expertise, société par actions simplifiée à associé unique - 19 rue des Capucines - 75001 - Paris - France - SIREN 788276806


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; administration du personnel ; préparation de feuilles de paie ;

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ; évaluations, expertises, appréciation ou conseils en matière immobilière et foncière, toutes études se rapportant au domaine immobilier ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Services juridiques à savoir conseils et consultations dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction.