Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FONCIER HORIZON
Numéro de dépôt :
1552775
Date de dépôt :
28/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FONCIER HORIZON
Déposée le 28 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER HORIZON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 février 1991 - RENONCIATION TOTALE n°51770 - Publication au BOPI 1991-02-20