Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER CASTOR
CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise)

Numéro de dépôt :
1552801
Date de dépôt :
28/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/1999

Présentation de la marque FONCIER CASTOR

Déposée le 28 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER CASTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise domicilié(e) ayant son siège 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur - France.

La marque FONCIER CASTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER CASTOR est expirée depuis le 28 septembre 1999.

CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER ENVERGURE , FONCIER PLEIADE , FONCIER ACTIF , FONCIER PROFIL , FONCIER RECORD , FONCIER MODERATO , FONCIER STRATEGE , FONCIER TEMPO , FONCIER GARANCE , FONCIER AGREMENT


CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise) - ayant son siège 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France


M. Georges BONIN, Gouverneur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

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