CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à Paris (1er)
Numéro de dépôt :
1270923
Date de dépôt :
26/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1994
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à Paris (1er
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à Paris (1er domicilié(e) 19, rue des Capucines, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur. - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270923.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à Paris (1er) - 19, rue des Capucines, - France
M. Georges BONIN, Gouverneur. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41
.prêts fonciers consentis soit avec une garantie hypothécaire sur les immeubles, soit avec la garantie totale de l'Etat, le motif des prêts étant limité, dans ce dernier cas, à l'acquisition, à la construction ou à l'aménagement d'immeubles.prêts aux départements, communes, associations syndicales et établissements publics, ainsi qu'aux organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités.prêts hypothécaires sur navires de mer, bateaux de navigation intérieure ou aéronefs.émission, en représentation de ces diverses catégories de prêts, d'obligations foncières, d'obligations communales et d'obligations pour prêts à la navigation.prêts et crédits à moyen terme ou intervention dans les opérations de cette nature par engagements, avals, escomptes ou pensions.réception en dépôt de capitaux, avec ou sans intérêts.opérations bancaires.opérations d'épargne-logement. régularisation du marché hypothécaire
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