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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à
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FONCIER TEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER TEL
CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à

Numéro de dépôt :
1687672
Date de dépôt :
14/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/1999

Présentation de la marque FONCIER TEL

Déposée le 14 février 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à domicilié(e) 19, rue des Capucines Paris (1er) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur - France.

La marque FONCIER TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER TEL est expirée depuis le 14 février 1999.

CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER CADENCE 2 , (Marque figurative) , FONCIER BANQUE


CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à - 19, rue des Capucines Paris (1er) - France


M. Georges BONIN, Gouverneur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

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