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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à
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FONCIER BANQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER BANQUE
CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à

Numéro de dépôt :
1623298
Date de dépôt :
15/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/1999
FONCIER BANQUE de CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à

Présentation de la marque FONCIER BANQUE

Déposée le 15 février 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER BANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à domicilié(e) 19, rue des Capucines Paris 1er - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur - France.

La marque FONCIER BANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER BANQUE est expirée depuis le 15 février 1999.

CREDIT FONCIER DE FRANCEFRANCAISE) ayant son siège à a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER CADENCE 2 , FONCIER TEL , (Marque figurative)


CREDIT FONCIER DE FRANCE (SOCIETE ANONYME FRANCAISE) ayant son siège à - 19, rue des Capucines Paris 1er - France


M. Georges BONIN, Gouverneur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Exploitation d'un centre serveur télématique destiné à la clientèle pour: - l'information relative aux services bancaires - la consultation de comptes - la réalisation de transactions. Le service de transmission d'informations contenues dans ce centre serveur

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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