Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER LOCADIA
CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise) ayant son siège

Numéro de dépôt :
1552202
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/1999

Présentation de la marque FONCIER LOCADIA

Déposée le 26 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER LOCADIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège domicilié(e) 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur - France.

La marque FONCIER LOCADIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER LOCADIA est expirée depuis le 26 septembre 1999.

CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER PLUS , FONCIER CAPIMMO , FONCIER ANCIEN , FONCIER RELAIS , FONCIER NEUF , FONCIER DELTA


CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise) ayant son siège - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France


M. Georges BONIN, Gouverneur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

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