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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège à
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FONCIER CAPIMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER CAPIMMO
CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise) ayant son siège à

Numéro de dépôt :
1615962
Date de dépôt :
19/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2000

Présentation de la marque FONCIER CAPIMMO

Déposée le 19 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège à auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCIER CAPIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège à domicilié(e) 19, rue des Capucines Paris 1er - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges BONIN, Gouverneur - France.

La marque FONCIER CAPIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER CAPIMMO est expirée depuis le 19 septembre 2000.

CREDIT FONCIER DE FRANCEFranÇaise) ayant son siège à a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER PLUS , FONCIER ANCIEN , FONCIER RELAIS , FONCIER NEUF , FONCIER LOCADIA , FONCIER DELTA


CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société Anonyme FranÇaise) ayant son siège à - 19, rue des Capucines Paris 1er - France


M. Georges BONIN, Gouverneur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

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