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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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TRANSFORMABLE MIXTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSFORMABLE MIXTE
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3268042
Date de dépôt :
16/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2024
TRANSFORMABLE MIXTE de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque TRANSFORMABLE MIXTE

Déposée le 16 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSFORMABLE MIXTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque TRANSFORMABLE MIXTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSFORMABLE MIXTE est expirée depuis le 16 janvier 2024.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616541 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2014 n°2548809 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

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