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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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PLAN FONCIER AVENIR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN FONCIER AVENIR
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
94503344
Date de dépôt :
26/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2024

Présentation de la marque PLAN FONCIER AVENIR

Déposée le 26 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN FONCIER AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque PLAN FONCIER AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN FONCIER AVENIR est expirée depuis le 26 janvier 2024.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2004 n°2257303 - Publication au BOPI 2004-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549542 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-28

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

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