Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4191665
Date de dépôt :
24/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2025
PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS

Déposée le 24 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS arrivera à expiration en date du 24 juin 2025.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Caisses de prévoyance, dépôts en coffres-forts, opérations et agences de change, recouvrement de créance, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus, installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrures, restauration de mobilier, construction navale ;

Services juridiques, service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), agences matrimoniales, établissement d'horoscopes, pompes funèbres, services de crémation, agences de surveillance nocturne, surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité, location de vêtements, agences de détectives, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle.