LE PRÊT PARTAGE
Présentation de la marque LE PRÊT PARTAGE
Déposée le 13 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE PRÊT PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE PRÊT PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PRÊT PARTAGE est expirée depuis le 13 septembre 2022.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568452 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508504 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28