LE DISPONIBLE ENTENIAL
Présentation de la marque LE DISPONIBLE ENTENIAL
Déposée le 25 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE DISPONIBLE ENTENIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE DISPONIBLE ENTENIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE DISPONIBLE ENTENIAL est expirée depuis le 25 janvier 2022.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Inscription le 30 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°566099 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-30
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2012 n°2490281 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-30
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28