Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3402154
Date de dépôt :
06/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2026
Présentation de la marque La preuve par 9
Déposée le 6 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La preuve par 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-06 du 10 février 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque La preuve par 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2016 n°2607046 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications ; banque en ligne.
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