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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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FONTEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONTEC
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3493058
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2027
FONTEC de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque FONTEC

Déposée le 5 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONTEC arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 16 février 2012 - Concession de licence n°569746 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-16

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2017 n°2636641 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-09

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations financières des coûts de réparation, estimations fiscales, expertises fiscales, évaluation (estimation) de biens immobiliers.

Expertises (travaux d'ingénieurs), services d'expertises en matière d'immeubles et de constructions, étude de projets techniques, contrôle de qualité, conseils en matière d'économie d'énergie, levés de terrain, services d'étalonnage (mesurage).

Services juridiques, établissement de consultations dans le domaine du droit fiscal, immobilier, bancaire et successoral, consultation en matière de sécurité.