FONCIERPHONE
Présentation de la marque FONCIERPHONE
Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIERPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONCIERPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONCIERPHONE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2004 n°2272801 - Publication au BOPI 2004-09-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561921 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28