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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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FONCIERPHONE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCIERPHONE
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
94548815
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2024

Présentation de la marque FONCIERPHONE

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIERPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONCIERPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONCIERPHONE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2004 n°2272801 - Publication au BOPI 2004-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561921 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Service télématique rendu par un Serveur vocal du Crédit Foncier de France à destination: - des clients disposant de comptes sur lesquels existent des moyens de paiement (ex: Comptes à vue), - ainsi que des clients des comptables du Trésor public ayant en nos livres des plans et comptes d'épargne logement, et qui permet de connaître le solde et les dernières écritures enregistrées sur les comptes précités