Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
/
Foncier Privilège Évolution Capi
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Foncier Privilège Évolution Capi
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3479318
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2027
Foncier Privilège Évolution Capi de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque Foncier Privilège Évolution Capi

Déposée le 5 février 2007 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Foncier Privilège Évolution Capi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Foncier Privilège Évolution Capi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Foncier Privilège Évolution Capi arrivera à expiration en date du 5 février 2027.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634376 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-12

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, transmission d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications.