Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3514687
Date de dépôt :
19/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2027
Présentation de la marque FONCIER PATRIMONIAL
Déposée le 19 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIER PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque FONCIER PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2017 n°2646088 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-12
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, analyse financière, services de conseils, de consultations et d'informations en matière bancaire, immobilière et d'assurances ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, crédit immobilier, agences de crédit, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance-vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations de crédit, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; informations en matière d'affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services d'agents immobiliers ; établissement de baux ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur de réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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