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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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FONCIER PASSEPORT IMMO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCIER PASSEPORT IMMO
Crédit Foncier de France, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3062837
Date de dépôt :
07/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2030

Présentation de la marque FONCIER PASSEPORT IMMO

Déposée le 7 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER PASSEPORT IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. Grünig Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONCIER PASSEPORT IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONCIER PASSEPORT IMMO arrivera à expiration en date du 7 novembre 2030.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, Société anonyme - 19 rue des Capucines, 75001 PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, M. Grünig Hervé - 39 rue Fessart, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2010 n°2456421 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-11-30

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2020 n°2762542 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-20

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, expertise immobilière, notamment le financement de l'acquisition, la construction de biens immobiliers, à usage d'occupation personnelle, à usage locatif professionnel ou autres, ainsi que tous travaux sur de tels biens, et montages financiers regroupant, en un seul produit, plusieurs financements et/ou services, ou organisant un lien entre divers produits et/ou services. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.