Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCIER OBJECTIF TRAVAUX
Crédit Foncier de France, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3722051
Date de dépôt :
17/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2030
FONCIER OBJECTIF TRAVAUX de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque FONCIER OBJECTIF TRAVAUX

Déposée le 17 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER OBJECTIF TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONCIER OBJECTIF TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIER OBJECTIF TRAVAUX arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, Société anonyme - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2020 n°2742675 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-09

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Etablissement de devis de travaux de construction ;

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution (garanties) ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de constructions, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus, installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrures, restauration de mobilier, construction navale ;

Architecture, arpentage, conseils concernant le choix des entreprises de construction et le terrain à construire, expertises géologiques préalables à des travaux de construction, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, mesurage de superficies (loi Carrez) pour la construction, contrôle de qualité de constructions en tout genre, étude de projets techniques dans le domaine de la construction, réception de travaux de construction et assistance technique de fin de chantiers ; expertise et contrôle techniques de constructions en tout genre et notamment analyse de l'air, estimation de la consommation d'énergie, contrôle des installations de gaz et d'électricité, recherche et évaluation des risques naturels (géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques) ou liés à l'environnement (présence d'installations dangereuses), recherche de plomb, d'amiante, de parasites, de radon, de légionelle ; établissement de rapports concernant les domaines précités ; vérification de la conformité des logements vendus ou loués avec la réglementation relative à l'environnement, la santé et la sécurité des personnes.