Déposée le 5 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIER EDIBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT FONCIER DE FRANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines , 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François MASSARD CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service de la Communication - France.
La marque FONCIER EDIBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT FONCIER DE FRANCE - Société anonyme - 19, rue des Capucines , 75001 PARIS - France - SIREN 542029848
Monsieur François MASSARD CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service de la Communication - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Service d'échanges de données informatisé sur supports magnétiques et/ou télé-transmissions dans le domaine financier
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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