Foncier Disponible
Présentation de la marque Foncier Disponible
Déposée le 22 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Foncier Disponible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Foncier Disponible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Foncier Disponible arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2015 n°2583700 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-09
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28