Marque renouvelée - Marque en vigueur

Foncier Disponible
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3366485
Date de dépôt :
22/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2025
Foncier Disponible de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque Foncier Disponible

Déposée le 22 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Foncier Disponible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Foncier Disponible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Foncier Disponible arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2015 n°2583700 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-09

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

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