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Marques déposées par CREDIT FONCIER DE FRANCE
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FONCIER CLASSIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER CLASSIQUE
CREDIT FONCIER DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93461344
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2003

Présentation de la marque FONCIER CLASSIQUE

Déposée le 26 mars 1993 par CREDIT FONCIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER CLASSIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est CREDIT FONCIER DE FRANCE, domicilié(e) ayant son Siège à Paris 1er 19, rue des Capucines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François MASSARD CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service de la Communication - France.

La marque FONCIER CLASSIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER CLASSIQUE est expirée depuis le 26 mars 2003.

CREDIT FONCIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


CREDIT FONCIER DE FRANCE - ayant son Siège à Paris 1er 19, rue des Capucines - France


Monsieur François MASSARD CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service de la Communication - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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