Foncier Aléas
Présentation de la marque Foncier Aléas
Déposée par voie électronique le 19 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Foncier Aléas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Foncier Aléas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Foncier Aléas arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.
Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2020 n°2747212 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-05
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28