Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3191538
Date de dépôt :
30/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2022
Présentation de la marque EPARGNE EURO SÉCURITÉ
Déposée le 30 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EPARGNE EURO SÉCURITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque EPARGNE EURO SÉCURITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568452 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508505 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
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