Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3194025
Date de dépôt :
12/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2022
CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D\'EPARGNE de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE

Déposée le 12 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE est expirée depuis le 12 novembre 2022.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508582 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Publicité, gestion des affaires commerciales, conseils information ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques en relation avec les produits et services définis ci-après Toutes opérations de banque, et en particulier : - réception de capitaux en dépôt avec ou sans intérêt, - opérations de crédit, dans tous les domaines de l'immobilier et de l'industrie du bâtiment, selon toutes modalités, notamment pour le financement de l'acquisition ou de la construction de biens immobiliers, à usage d'occupation personnelle, à usage locatif d'habitation, à usage professionnel ou autres, ainsi que tous travaux sur de tels biens, - opérations de crédit et montages financiers au bénéfice d'Etats, de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, d'établissements publics et de toutes institutions, organisations ou autres personnes morales constituées entre des Etats ou des collectivités publiques, ou dans le cadre de traités ou d'accords régulièrement ratifiés et soumis à un régime de droit public, pour le financement d'opérations de toute nature, - financement de navires de mer, de bateaux de navigation intérieure, d'aéronefs, ou d'autres actifs, - opérations de collectes de ressources, sur les marchés financiers ou hors marchés, notamment par émission de toutes valeurs mobilières, tous titres de créances négociables, tout instrument de mobilisation de créances, ou autres instruments financiers, gestion de produits et services d'épargne ; Services d'investissement et tous produits financiers. Courtage en matière d'assurance, présentation de produits d'assurances. Montages financiers regroupant, en un seul produit, plusieurs financements, produits d'épargne et/ou d'assurance et/ou services ; gestion de prêts, gestion financière. Réalisation de ces opérations et/ou services à distance. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière financière, bancaire et d'assurances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.