Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3114954
Date de dépôt :
27/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2021
Présentation de la marque CREDIT FONCIER FONCIEREMENT DIFFERENT
Déposée le 27 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDIT FONCIER FONCIEREMENT DIFFERENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-36 du 7 septembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque CREDIT FONCIER FONCIEREMENT DIFFERENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2011 n°2476939 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-28
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Publicité, gestion des affaires commerciales, conseils information ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques en relation avec les produits et services définis ci-après. Toutes opérations de banque, et en particulier : - réception de capitaux en dépôt avec ou sans intérêt, - opérations de crédit, dans tous les domaines de l'immobilier et de l'industrie du bâtiment, selon toutes modalités, notamment pour le financement de l'acquisition ou de la construction de biens immobiliers, à usage d'occupation personnelle, à usage locatif d'habitation, à usage professionnel ou autres, ainsi que tous travaux sur de tels biens, - opérations de crédit et montages financiers au bénéfice d'Etats, de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, d'établissements publics et de toutes institutions, organisations ou autres personnes morales constituées entre des Etats ou des collectivités publiques, ou dans le cadre de traités ou d'accords régulièrement ratifiés et soumis à un régime de droit public, pour le financement d'opérations de toute nature. - financement de navires de mer, de bateaux de navigation intérieure, d'aéronefs, ou d'autres actifs, - opérations de collectes de ressources, sur les marchés financiers ou hors marchés, notamment par émission de toutes valeurs mobilières, tous titres de créances négociables tout instrument de mobilisation de créances, ou autres instruments financiers, - services liés à la mise en place, à la distribution, à la gestion de produits et services d'épargne ; Services d'investissement et tous produits financiers, services et opérations connexes ; Courtage en matière d'assurance, présentation de produits d'assurances ainsi que tous services contribuant à ces activités ; Montages financiers regroupant, en un seul produit, plusieurs financements, produits d'épargne et/ou d'assurance et/ou services ; Tout service lié à une activité de gestion de prêts, de gestion financière et toutes prestations utiles pour le compte de tiers et en particulier pour le compte de toute société de crédit foncier et pour le compte de l'Etat ou de toute autorité locale, nationale ou internationale. Réalisation de ces opérations et/ou services à distance. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en relation avec les produits et services définis ci-dessus.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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