Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Foncier Expertise
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4108450
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/07/2024
Crédit Foncier Expertise de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque Crédit Foncier Expertise

Déposée le 28 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Crédit Foncier Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Crédit Foncier Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Foncier Expertise arrivera à expiration en date du 28 juillet 2024.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Errata de la publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; administration du personnel ; préparation de feuilles de paie ;

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, informations en matière bancaire, financière et monétaire, services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur nantissement (hypothèque et gage), services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), agences de crédit, recouvrement de créance, affaires immobilières, informations en matière immobilière, informations en matière de prêts et crédits immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille et de fortunes, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, exécution d'ordres de bourse par voie électronique ; actuariat ; analyse financière ; caution ; émission de cartes de fidélité (services financiers) ; estimations fiscales ; parrainage financier ; l'ensemble de ces services pouvant également être offerts et/ou fournis en ligne via des réseaux de télécommunications et des sites Internet interactifs ; banque en ligne ; évaluations, expertises, appréciation ou conseils en matière immobilière et foncière, toutes études se rapportant au domaine immobilier ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Services juridiques à savoir conseils et consultations dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction.