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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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CREDIT FONCIER DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT FONCIER DE FRANCE
Crédit Foncier de France, société anonyme

Numéro de dépôt :
98730685
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2028

Présentation de la marque CREDIT FONCIER DE FRANCE

Déposée le 30 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREDIT FONCIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CREDIT FONCIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT FONCIER DE FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2028.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371923 - Publication au BOPI 2008-04-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678509 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

Consentir des prêts fonciers garantis par une hypothèque - créer en représentation de ces prêts des obligations foncières - consentir des prêts aux collectivités et aux établissements publics - consentir des prêts hypothécaires sur des navires, des bateaux de navigation intérieure et des aéronefs - consentir directement des prêts et des crédits à moyen terme ou les réescompter - assurer la régularisation du marché hypothécaire - recevoir des dépôts et consentir des prêts au titre de l'épargne-logement - service de réception de capitaux en dôt et toutes autres opérations bancaires.