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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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CREDIT FONCIER DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT FONCIER DE FRANCE
Crédit Foncier de France, société anonyme

Numéro de dépôt :
1547784
Date de dépôt :
03/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2028
CREDIT FONCIER DE FRANCE de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque CREDIT FONCIER DE FRANCE

Déposée le 3 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT FONCIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CREDIT FONCIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREDIT FONCIER DE FRANCE arrivera à expiration en date du 3 mai 2028.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371260 - Publication au BOPI 2008-04-30

Renouvellement sans limitation n°2114690 - Publication au BOPI 1998-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678507 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

- Consentir des prêts fonciers garantis par une hypothèque - Créer en représentation de ces prêts des obligations foncières - Consentir des prêts aux collectivités et aux établissements publics - Consentir des prêts hypothécaires sur des navires, des bateaux de navigation intérieure et des aéronefs - Consentir directement des prêts et des crédits à moyen terme ou les réescompter - Assurer la régularisation du marché hypothécaire - Recevoir des dépôts et consentir des prêts au titre de l'épargne-logement - Service de réception de capitaux en dépôt et toutes autres opérations bancaires