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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France
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BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE
Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3178289
Date de dépôt :
05/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2022
BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE de Crédit Foncier de France

Présentation de la marque BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE

Déposée le 5 août 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Foncier de France domicilié(e) 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 848 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANQUE PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE est expirée depuis le 5 août 2022.

Crédit Foncier de France a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARNASSE , Foncier Avantage , Crédit Foncier / L'Energie en Chantier , Lyzora , J'achète plus grand , PLS PROFILYS , PLS EVOLUTYS , PERSPECTIVES TRAVAUX , FONCIER PLUS , PRÊT EQUALIM ENTENIAL


Crédit Foncier de France, société anonyme à conseil d'administration - 19 rue des Capucines - 75001 - PARIS - France - SIREN 542029848


GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568453 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2012 n°2504265 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-10

Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791554 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28

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