Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Webaffaires
Numéro de dépôt :
3882338
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Webaffaires
Déposée le 16 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Webaffaires »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728763 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18