Déposée le 12 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « V-P@ss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque V-P@ss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Supports de données enregistrables ; supports de stockage de données ; cartes de mémoire flash ; clefs USB (bus sériel universel) ; cartes à puces électroniques ;
Transmission de données par ordinateurs ; transactions financières électroniques ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des sites Internet ;
Services de sécurité informatique, à savoir cryptologie dans le domaine des communications par ordinateurs, protection contre les accès non autorisés à des réseaux, service de cryptage dans le domaine des communications par ordinateurs, chiffrement de données ; services de validation de signature électronique ; sécurisation informatique de la banque en ligne.
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