Déposée le 13 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURITE 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SECURITE 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2006 n°2065118 - Publication au BOPI 2006-01-20
Renouvellement avec limitation le 20 janvier 2006 n°2305797 - Publication au BOPI 2006-01-20
Inscription - Transmission de propriété n°41309 - Publication au BOPI
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription - Transmission de propriété n°41309 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 2 février 2016 n°2608934 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-02
Assurances. Communications radiophoniques, téléscription. Transmission de messages, télégrammes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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