Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN REVENU
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93458600
Date de dépôt :
09/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2023

Présentation de la marque PLAN REVENU

Déposée le 9 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN REVENU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PLAN REVENU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN REVENU est expirée depuis le 9 mars 2023.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237432 - Publication au BOPI 2003-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2522623 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26

Affaires financières, monétaires et immobilières