Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN ETOILE VIE
CREDIT DU NORD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95573325
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2005

Présentation de la marque PLAN ETOILE VIE

Déposée le 29 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN ETOILE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 58 Place Rihour, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque PLAN ETOILE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN ETOILE VIE est expirée depuis le 29 mai 2005.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (société anonyme) - 58 Place Rihour, 59800 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Assurances; affaires financières; affaires monataires; affaires immobilières