PATRIMOINE NORINVESTISSEMENT
Présentation de la marque PATRIMOINE NORINVESTISSEMENT
Déposée le 11 mai 1993 par la société CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE NORINVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIMOINE NORINVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE NORINVESTISSEMENT est expirée depuis le 11 mai 2003.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42
Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25