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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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NORPAIEMENTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORPAIEMENTS
CREDIT DU NORD (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1679372
Date de dépôt :
22/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2010

Présentation de la marque NORPAIEMENTS

Déposée le 22 août 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORPAIEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28, Place Rihour, 59000 LILLE (dossier no 2174722) - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2174722) - France.

La marque NORPAIEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORPAIEMENTS est expirée depuis le 22 août 2010.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (Société Anonyme) - 28, Place Rihour, 59000 LILLE (dossier no 2174722) - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - (dossier no 2174722) - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2000 n°2174722 - Publication au BOPI 2000-06-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

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