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Marques déposées par CREDIT DU NORD
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NORPACT ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORPACT ENTREPRISE
CREDIT DU NORD

Numéro de dépôt :
92428474
Date de dépôt :
28/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2002

Présentation de la marque NORPACT ENTREPRISE

Déposée le 28 juillet 1992 par CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORPACT ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est CREDIT DU NORD, domicilié(e) 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque NORPACT ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORPACT ENTREPRISE est expirée depuis le 28 juillet 2002.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD - 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières