NORGARANTIE
Présentation de la marque NORGARANTIE
Déposée le 20 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORGARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORGARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORGARANTIE est expirée depuis le 20 décembre 1999.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22