Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORGARANTIE
CREDIT DU NORD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1566297
Date de dépôt :
20/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1999

Présentation de la marque NORGARANTIE

Déposée le 20 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORGARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque NORGARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORGARANTIE est expirée depuis le 20 décembre 1999.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , PROCOMEX


CREDIT DU NORD (société anonyme) - 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France


CABINET BROT ET JOLLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

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