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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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NORFACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORFACT
CREDIT DU NORD, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93463543
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2013

Présentation de la marque NORFACT

Déposée le 9 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour,59000 LILLE (dossier no 2237427) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2237427) - 75009 - France.

La marque NORFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORFACT est expirée depuis le 9 avril 2013.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, (Société Anonyme) - 28 Place Rihour,59000 LILLE (dossier no 2237427) - 59000 - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2237427) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237427 - Publication au BOPI 2003-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Affaires financières, monétaires et immobilières