Marque expirée - Marque en non vigueur

NORBAIL AUTO
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1560405
Date de dépôt :
16/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2019

Présentation de la marque NORBAIL AUTO

Déposée le 16 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORBAIL AUTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORBAIL AUTO est expirée depuis le 16 novembre 2019.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17

Renouvellement sans limitation le 25 août 1999 n°2151442 - Publication au BOPI 1999-08-25

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419366 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

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