NORBAIL
Présentation de la marque NORBAIL
Déposée le 17 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NORBAIL est expirée depuis le 17 décembre 2022.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228346 - Publication au BOPI 2002-09-30
Renouvellement sans limitation n°2012401 - Publication au BOPI 1993-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18
Renouvellement sans limitation le 21 août 2012 n°2507446 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 24 avril 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°599668 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24