NORACTIONS
Présentation de la marque NORACTIONS
Déposée le 24 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORACTIONS est expirée depuis le 24 octobre 2021.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2001 n°2207143 - Publication au BOPI 2001-10-04
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2011 n°2482580 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-20