Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92435985
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2012

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28, Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2225324) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2225324) - 75009 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435985.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 2 octobre 2012.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28, Place Rihour,59800 LILLE (dossier no 2225324) - 59800 - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2225324) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2002 n°2225324 - Publication au BOPI 2002-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières