Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
/
Etoile Signature
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etoile Signature
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3768803
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2020
Etoile Signature de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Etoile Signature

Déposée le 23 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etoile Signature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque Etoile Signature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etoile Signature est expirée depuis le 23 septembre 2020.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Supports de données enregistrables ; supports de stockage de données ; cartes de mémoire flash ; clefs USB (bus sériel universel) ; cartes à puces électroniques ;

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ;

Transmission de données par ordinateurs ; transactions électroniques ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des sites Internet ;

Services de certification et de cryptologie dans le domaine des communications par ordinateurs ; chiffrement de données ; services de validation de signature électronique ; sécurisation informatique de la banque en ligne.