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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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Étoile Sign@ture
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Étoile Sign@ture
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3822466
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2021
Étoile Sign@ture de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Étoile Sign@ture

Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Étoile Sign@ture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque Étoile Sign@ture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Étoile Sign@ture est expirée depuis le 11 avril 2021.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Supports de données enregistrables ; supports de stockage de données ; cartes de mémoire flash ; clefs USB (bus sériel universel) ; cartes à puces électroniques. ;

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. ;

Transmission de données par ordinateurs ; transactions électroniques ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des sites internet. ;

Services de certification et de cryptologie dans le domaine des communications par ordinateurs ; chiffrement de données ; services de validation de signature électronique ; sécurisation informatique de la banque en ligne.